CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

KPSULL est une plateforme e-commerce mettant en relation des acheteurs et des créateurs de mode indépendants basés en France. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site kpsull.com et régissent les relations contractuelles entre KPSULL, ses créateurs partenaires et les acheteurs.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. KPSULL se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. PRODUITS

Les produits proposés sur kpsull.com sont créés par des créateurs partenaires indépendants. Chaque article est fabriqué de manière artisanale ou en petite série, ce qui lui confère un caractère unique.

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. De légères variations de teinte ou de texture peuvent exister entre la représentation photographique et le produit réel, inhérentes aux caractéristiques des matières utilisées et aux conditions de prise de vue. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

3. COMMANDES

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse email renseignée lors de la commande.

KPSULL se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité d'un produit, ou de toute situation anormale. Dans ce cas, l'acheteur sera informé par email et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

4. PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, affichés au moment de la commande, s'ajoutent au prix des produits.

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via la solution de paiement Stripe. Aucun frais supplémentaire caché n'est appliqué. Les données bancaires ne sont pas conservées par KPSULL.

5. LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées par les créateurs partenaires dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. La livraison en France métropolitaine s'effectue dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires.

Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la validation du panier. KPSULL ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à CONTACT@KPSULL.COM avant l'expiration du délai. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leurs étiquettes, à l'adresse indiquée dans le bon de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf erreur de notre part.

Le remboursement intégral du montant de la commande (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur.

7. GARANTIES

Tous les produits vendus sur kpsull.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, contactez-nous à CONTACT@KPSULL.COM avec une description du problème et des photographies du produit concerné.

8. RESPONSABILITÉ

KPSULL ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure, à un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté. La responsabilité de KPSULL est limitée au montant de la commande concernée.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à CONTACT@KPSULL.COM afin de trouver une solution amiable.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation du e-commerce proposée par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : www.mediateurfevad.fr.

Conformément à l'article 14 du Règlement européen n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Caen, conformément aux dispositions légales applicables.

10. CONTACT

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : CONTACT@KPSULL.COM

KPSULL — 666 KPSULLSTREET, 14000 CAEN, France